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Bulletin Quotidien Europe N° 11444

3 décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 16 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
Le Luxembourg discute d'un possible appel de la décision de la Commission sur Fiat

Bruxelles, 02/12/2015 (Agence Europe) - Le gouvernement du Luxembourg est en train de discuter d'un possible appel dans les prochains jours de la décision de la Commission européenne d'imposer le recouvrement auprès de la société Fiat Finance and Trade d'un montant situé entre 20 et 30 millions d'euros d'une aide d'État qu'elle considère illégale et conférée au moyen d'un rescrit fiscal ('tax ruling') (EUROPE 11415).

Dans une interview au Financial Times, publiée mercredi 2...

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