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Bulletin Quotidien Europe N° 11443

2 décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 25 / 39
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
Une commission spéciale TAXE II au mandat probablement élargi au PE

Bruxelles, 01/12/2015 (Agence Europe) - La commission spéciale TAXE II du Parlement européen pourrait bien, finalement, avoir un mandat élargi, reprenant, d'une part, les éléments du mandat de TAXE I et chargée, également, d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des recommandations du PE et de l'OCDE par les États membres.

C'est ce que les présidents de groupes du Parlement européen devraient en principe décider, ce mercredi 2 décembre. Ils seront en outre chargés de trancher...

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