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Bulletin Quotidien Europe N° 11438

26 novembre 2015
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) fiscalitÉ
Le vote sur le rapport TAXE éclipsé par les tractations sur l'avenir des travaux

Strasbourg, 25/11/2015 (Agence Europe) - Les tractations en cours sur ce que pourrait constituer la poursuite des travaux de la commission spéciale TAXE sur les rescrits fiscaux ont quelque peu éclipsé le vote sur le rapport dont a accouché cette commission, mercredi 25 novembre. La plupart des recommandations ont toutefois fait l'objet du soutien d'une majorité confortable.

Dans notre dernière édition (EUROPE 11437), nous expliquions que se dessinait entre les grands groupes un...

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