Bruxelles, 25/11/2015 (Agence Europe) - Le gouvernement français a informé le Conseil de l'Europe (COE), mardi 24 novembre, qu'il allait se soustraire à certaines de ses obligations prévues par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) afin de faire face à la menace terroriste.
Dans la lettre transmise au secrétaire général du COE, Thorbjorn Jagland, et rendue publique mercredi 25 novembre, la France a indiqué que certaines des mesures prises après les attentats de...