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Bulletin Quotidien Europe N° 11435

21 novembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 12 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
La Pologne épinglée pour infraction à la directive-cadre sur l'eau

Bruxelles, 20/11/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 19 novembre, de franchir une étape dans la procédure d'infraction engagée contre la Pologne pour non-respect persistant des dispositions de la directive-cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE).

En adressant à cet État membre un avis motivé (deuxième étape de la procédure), la Commission enjoint à la Pologne de transposer intégralement et correctement cette législation de l'UE. La directive-cadre...

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