Bruxelles, 06/11/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera en décembre 2015 sa stratégie pour moderniser le cadre européen en matière de droits d'auteur. D'après sa feuille de route, publiée mercredi 4 novembre, cette stratégie pourrait s'accompagner d'un projet de règlement sur la portabilité des droits d'auteur et un autre instrument législatif sur la mise en oeuvre du Traité de Marrakech.
La stratégie pour la création d'un marché numérique unique,...