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Bulletin Quotidien Europe N° 11425

6 novembre 2015
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
'oui' à deux dispositifs français en faveur des investissements dans les PME

Bruxelles, 05/11/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, jeudi 5 novembre, deux dispositifs envisagés par la France pour faciliter les investissements dans les PME.

Le dispositif ISF-PME offre une réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (l'ISF) de 50% dans la limite de 18 000 euros par an pour les particuliers qui souscrivent au capital de PME innovantes par l'intermédiaire de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou de fonds...

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