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Bulletin Quotidien Europe N° 11424

5 novembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 13 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) banques
Garantie des dépôts, une proposition de la Commission avant fin 2015

Bruxelles, 04/11/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé, mercredi 4 novembre, qu'elle présenterait d'ici à fin 2015 une proposition législative visant à asseoir le volet 'garantie des dépôts' de l'union bancaire en zone euro.

Cette proposition sera initialement basée sur une « approche de réassurance »: « elle complétera les régimes nationaux de garantie des dépôts et fournira un financement lorsque ces régimes seront dans l'incapacité de faire face à...

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