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Bulletin Quotidien Europe N° 11413

20 octobre 2015
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) industrie
Selon l'Allemagne, Volkswagen aurait violé le droit européen

Bruxelles, 19/10/2015 (Agence Europe) - Selon une décision de l'Office fédéral allemand pour la circulation des véhicules à moteur (Kraftfahrt-Bundesamt - KBA) du jeudi 15 octobre, rapporté par le quotidien allemand Bild Zeitung, Volkswagen, en ayant systématiquement recours à des dispositifs d'invalidation, aurait clairement transgressé le droit de l'UE.

Le journal allemand se fonde sur une lettre du ministre allemand des Transports, Alexander Dobrindt, qui cite un article (5, 2)...

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