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Bulletin Quotidien Europe N° 11412

17 octobre 2015
Sommaire Publication complète Par article 18 / 27
CONSEIL DE L'EUROPE / (ae) jai
Nier le génocide arménien n'est pas un délit, selon la CEDH

Strasbourg, 16/10/2015 (Agence Europe) - La liberté d'expression peut aller jusqu'à remettre en cause la notion de génocide arménien, selon l'arrêt rendu, jeudi 15 octobre, par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Les juges ont toutefois tracé une limite à la portée de cet arrêt, en soulignant que la négation de l'Holocauste reste un acte qui peut être prohibé.

Dans cette affaire, la Cour s'est ainsi prononcée en faveur du plaignant, un citoyen...

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