Bruxelles, 08/10/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, jeudi 8 octobre, l'ouverture d'une consultation publique pour alimenter sa réflexion sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) qu'elle compte relancer avant fin 2016.
La Commission désire entendre les parties prenantes sur les questions suivantes: - dans quelle mesure l'ACCIS constitue-t-elle un moyen efficace pour lutter contre la planification fiscale agressive des entreprises...