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Bulletin Quotidien Europe N° 11392

19 septembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 17 / 30
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
ISDS et tribunal spécial, défiance persistante à la gauche du PE

Bruxelles, 18/09/2015 (Agence Europe) - À la gauche de l'échiquier politique, au Parlement européen, la proposition de la Commission visant à créer un tribunal spécial pour régler les litiges liés aux investissements dans le futur accord de libre-échange UE/États-Unis (TTIP) et remplacer le mécanisme de règlement des différends investisseurs/États (ISDS) dans tout futur accord commercial, présentée mercredi 16 septembre (EUROPE 11390), est rejetée par l'extrême gauche et...

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