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Bulletin Quotidien Europe N° 11392

19 septembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 12 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) banques
Le projet de loi allemand est en ligne avec la directive BRRD, selon la Commission

Bruxelles, 18/09/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne est d'avis que le projet de loi allemand visant à transposer la directive 'BRRD' (2004/59), qui encadre les régimes nationaux de restructuration et de résolution bancaires, est en ligne avec la législation européenne.

Applicable depuis janvier 2015, la directive introduit notamment une hiérarchie des investisseurs qui seront touchés en cas de renflouement interne ('bail in') d'une banque européenne défaillante....

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