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Bulletin Quotidien Europe N° 11389

16 septembre 2015
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) entreprises
Le PE veut étendre les indications géographiques aux produits manufacturés

Bruxelles, 15/09/2015 (Agence Europe) - La commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI) s'est prononcée à l'unanimité, mardi 15 septembre, en faveur d'une protection intellectuelle au titre des indications géographiques (IG) des produits manufacturés, industriels ou artisanaux.

Le projet de rapport de Virginie Rozière (S&D, française), qui devrait être voté en session plénière du PE mardi 6 octobre, préconise la mise sur pied d'« un système unifié de...

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