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Bulletin Quotidien Europe N° 11389

16 septembre 2015
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) social
Toutes les prestations d'assistance sociale peuvent être refusées après six mois de chômage dans l'État membre d'accueil

Bruxelles, 15/09/2015 (Agence Europe) - Les autorités nationales peuvent refuser de verser à un ressortissant d'un autre État membre toute prestation d'assistance sociale qu'il ait déjà travaillé dans cet État ou non, si celui-ci est sans emploi depuis plus de six mois, en raison du fait qu'il occasionne « une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale dans le cadre de son séjour ».

C'est ce qu'a estimé la Cour de justice de l'UE, mardi 15 septembre, dans une...

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