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Bulletin Quotidien Europe N° 11349

3 juillet 2015
Sommaire Publication complète Par article 11 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture
Indications géographiques, précisions sur l'acte de Genève

Bruxelles, 02/07/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a donné des précisions, lundi 29 juin au sein du CSA (comité spécial agriculture), à propos de l'adoption de l'acte de Genève dans le contexte de la révision de l'accord de Lisbonne pour la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international. Cette adoption a eu lieu pendant une conférence de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) qui s'est tenue à Genève, le mois...

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