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Bulletin Quotidien Europe N° 11342

25 juin 2015
Sommaire Publication complète Par article 25 / 31
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) jai
Un titre de séjour peut être révoqué si un réfugié soutient une association terroriste

Bruxelles, 24/06/2015 (Agence Europe) - Un État membre peut révoquer le titre de séjour d'un réfugié lorsque des raisons impérieuses liées à la sécurité nationale ou à l'ordre public le justifient, tel un soutien à une association terroriste. Toutefois, il est nécessaire, d'une part, de s'assurer du degré de menace réelle posée par le réfugié et par l'association qu'il soutient. D'autre part, la perte du titre de séjour n'entraîne pas automatiquement la perte du statut de...

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