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Bulletin Quotidien Europe N° 11337

18 juin 2015
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
ACCIS, la consolidation viendra, assure P. Moscovici

Bruxelles, 17/06/2015 (Agence Europe) - Pierre Moscovici, commissaire européen à la Fiscalité, a assuré qu'il ne renonçait pas à l'aspect 'consolidation' de la proposition d'assiette commune sur l'impôt des sociétés ('ACCIS'), mercredi 17 juin, en présentant le plan d'action de la Commission en matière de fiscalité (EUROPE 11332 et 11331).

La Commission souhaite relancer cette proposition le plus tôt possible en 2016. Pour donner un coup de fouet aux négociations, elle entend...

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