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Bulletin Quotidien Europe N° 11332

11 juin 2015
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) marchÉ intÉrieur
Le PE appelle à une législation renforcée pour les DPI

Bruxelles, 10/06/2015 (Agence Europe) - Les eurodéputés souhaitent renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) en Europe.

En adoptant, mardi 9 juin, le rapport d'initiative de Pavel Svoboda (PPE, tchèque) à une large majorité, le Parlement appelle à l'instauration d'un cadre juridique complet qui tienne compte de l'environnement en ligne afin de mieux lutter contre la contrefaçon.

Le rapport fait suite à une communication publiée par la Commission...

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