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Bulletin Quotidien Europe N° 11332

11 juin 2015
Sommaire Publication complète Par article 17 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
Plan d'action, précisions sur l'ACCIS et l'imposition effective

Bruxelles, 10/06/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne entend préconiser, la semaine prochaine, dans son plan d'action en matière de fiscalité, que les travaux se poursuivent au Conseil dans le cadre de la proposition déjà sur la table visant à introduire une assiette commune consolidée sur l'impôt des sociétés ('ACCIS'), le temps de préparer une nouvelle proposition, selon une source européenne qui a eu connaissance d'une version du plan d'action (EUROPE 11331). La...

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