Bruxelles, 19/05/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, mardi 19 mai, des mesures visant à améliorer la qualité du processus législatif ainsi qu'un nouveau programme REFIT de réduction des charges administratives.
Afin de mieux analyser l'impact et contrôler la qualité de ses propres projets législatifs, l'institution européenne annonce la transformation de son comité interne d'analyse d'impact en « un comité indépendant d'examen de la réglementation »...