login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11307

5 mai 2015
Sommaire Publication complète Par article 13 / 35
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
'tax rulings' Apple prévient qu'elle pourrait devoir rembourser

Bruxelles, 04/05/2015 (Agence Europe) - Apple a prévenu ses investisseurs, la semaine dernière, qu'elle pourrait subir des pénalités financières suite à l'enquête de la Commission européenne.

La Commission cherche à définir si des accords fiscaux passés entre Apple et l'Irlande, les 'tax rulings', sont des aides d'État illégales. Si la Commission en venait à conclure que c'était le cas - ses conclusions préliminaires semblent l'indiquer (EUROPE 11165) - « elle pourrait...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
CONSEIL DE L'EUROPE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
AFFAIRES & ENTREPRISES N° 145
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE