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Bulletin Quotidien Europe N° 11287

2 avril 2015
Sommaire Publication complète Par article 22 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) droit d'auteur
Déclaration conjointe de la France et de l'Allemagne sur le copyright

Bruxelles, 01/04/2015 (Agence Europe) - À l'occasion du 17ème Conseil des ministres franco-allemand qui s'est tenu à Berlin mardi 31 mars, la ministre française de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, et la ministre allemande de la Justice et de la Protection des consommateurs, Heiko Maas, ont signé une déclaration conjointe sur le droit d'auteur. Adoptée en vue de fixer des positions communes que la France et l'Allemagne défendront ensemble auprès des institutions...

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