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Bulletin Quotidien Europe N° 11278

20 mars 2015
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) social
Un examen d'intégration peut être exigé pour le regroupement familial

Bruxelles, 19/03/2015 (Agence Europe) - Les États membres de l'UE peuvent instaurer un examen d'intégration obligatoire pour les ressortissants de pays tiers aux fins du regroupement familial tant que les frais liés à cet examen ne représentent pas une charge disproportionnée pour le candidat, a conclu l'Avocat général Juliane Kokott devant la Cour de justice de l'UE, jeudi 19 mars.

Le Conseil d'État néerlandais (le Raad van State) a saisi la Cour de justice (aff. C-153/14) pour...

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