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Bulletin Quotidien Europe N° 11269

7 mars 2015
Sommaire Publication complète Par article 18 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique
Les appels se multiplient en faveur d'une révision rapide de la directive TVA

Bruxelles, 06/03/2015 (Agence Europe) - Après l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'UE (EUROPE 11268), jeudi 5 mars, la France et le Luxembourg, ainsi que le secteur du livre, ont appelé la Commission européenne à faire « le plus rapidement possible » des propositions pour permettre l'application d'un taux de TVA réduit pour les livres numériques.

Les gouvernements français et luxembourgeois n'ont aujourd'hui pas d'autre choix que de modifier leur loi de finances, en...

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