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Bulletin Quotidien Europe N° 11267

5 mars 2015
Sommaire Publication complète Par article 25 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) bce
CCP, le TUE annule le cadre de surveillance de l'Eurosystème

Bruxelles, 04/03/2015 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE estime que la BCE ne peut exiger que les grandes chambres centrales de compensation (CCP) soient localisées dans la zone euro.

En juillet 2011, la BCE a adopté un cadre de surveillance décrivant le rôle de l'Eurosystème dans la surveillance des systèmes de paiement ainsi que des systèmes de compensation et de règlement de titres. Elle estime que les CCP, qui ont une exposition de crédit nette journalière de plus de 5...

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