login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11267

5 mars 2015
Sommaire Publication complète Par article 22 / 34
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) singapour
Demande d'avis de la Cour sur l'ALE confirmé par la Commission

Bruxelles, 04/03/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé, mercredi 4 mars, sa demande d'avis auprès de la Cour européenne de justice (CJUE), formulée par la précédente Commission, alors présidée par José Manuel Barroso, sur l'accord de libre-échange (ALE) entre l'UE et Singapour.

L'exécutif européen avait en effet décidé, le 30 octobre 2014, de demander à la CJUE un avis sur la compétence pour signer et ratifier l'ALE avec Singapour, paraphé en septembre...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL