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Bulletin Quotidien Europe N° 11250

11 février 2015
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) marchÉ intÉrieur
DPI, le rôle des experts assistant la Commission précisé

Strasbourg, 10/02/2015 (Agence Europe) - Elzbieta Bienkowska, commissaire européenne au Marché intérieur, a précisé, lundi 9 février, le rôle du groupe d'experts concernant le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI). Cette instance devra assister la Commission dans la préparation de ses futures législations relatives au droit d'auteur.

La commissaire s'exprimait devant le Parlement européen, inquiet d'un potentiel double emploi entre ce groupe, créé en septembre...

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