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Bulletin Quotidien Europe N° 11245

4 février 2015
Sommaire Publication complète Par article 14 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) droit d'auteur
Rapport Sirinelli, la révision doit protéger la création

Bruxelles, 03/02/2015 (Agence Europe) - Le professeur Pierre Sirinelli a présenté, mardi 3 février à Bruxelles, lors d'un séminaire sur le droit d'auteur dans l'économie et la société numérique, le rapport qu'il a rédigé sur la révision de la directive de 2001 (« La révision de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information »). Un rapport conçu à la demande du ministère français de...

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