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Bulletin Quotidien Europe N° 11242

30 janvier 2015
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
Politique argentine d'importation, adoption du verdict OMC

Bruxelles, 29/01/2015 (Agence Europe) - L'organe de règlement des différends de l'OMC a adopté, lundi 26 janvier, le rapport de l'organe d'appel sur les plaintes opposant l'UE, les États-Unis et le Japon à l'Argentine concernant certaines mesures argentines affectant les importations de marchandises.

Dans le cadre de ces trois plaintes séparées datant de 2012 (DS 438, DS 444 et DS 445), l'organe d'appel de l'OMC a confirmé, le 15 janvier, le jugement par un panel de l'organe de...

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