Bruxelles, 15/12/2014 (Agence Europe) - L'OCDE a plaidé, lundi 15 décembre, pour un champ d'application « large mais concentré » de l'échange automatique d'informations (EAI) sur les rescrits fiscaux ('tax rulings').
Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, a expliqué lors d'un webcast que tous les rulings qui pourraient être au détriment d'un autre pays devraient être partagés, et pas uniquement les rescrits liés aux régimes...