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Bulletin Quotidien Europe N° 11218

16 décembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 21 / 37
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) palestine
Gel des fonds du Hamas, arrêt du Tribunal de l'UE le 17/12

Bruxelles, 15/12/2014 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE se prononcera, mercredi 17 décembre, sur la validité d'un recours introduit en septembre 2010 par le mouvement palestinien Hamas contre les sanctions dont il fait l'objet depuis fin 2001 dans le cadre de la politique de l'UE de lutte contre les mouvements terroristes (aff.T-400/10).

Ce jugement intervient à un moment où le problème de la reconnaissance formelle d'un État palestinien est posé dans beaucoup d'États membres et...

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