Bruxelles, 11/12/2014 (Agence Europe) - Selon les conclusions de l'avocat général Melchior Wathelet, rendues jeudi 11 décembre (aff. C320/13), la Pologne a manqué à son obligation de transposer la directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Ce pays devrait donc être condamné à une astreinte journalière de 61 380 euros à dater de l'arrêt de la Cour, selon l'avocat général.
La directive 2009/28 fixe notamment des...