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Bulletin Quotidien Europe N° 11206

28 novembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 28 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
Dix États membres épinglés pour infraction au droit de l'UE

Bruxelles, 27/11/2014 (Agence Europe) - Dans l'avalanche de procédures d'infraction tombée mercredi 26 novembre sur les États membres de l'UE pour non-respect de la législation environnementale de l'UE, dix pays sont destinataires d'un avis motivé (deuxième étape de la procédure) pour être restés sourds à la lettre de mise en demeure qui leur avait précédemment été adressée. Ces États membres disposent de deux mois pour redresser la barre, faute de quoi la Commission pourra...

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