Bruxelles, 27/11/2014 (Agence Europe) - La Commission a demandé instamment aux Pays-Bas et au Portugal, mercredi 26 novembre, de lui notifier la transposition complète des règles concernant les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
Elle a adressé aux deux États membres un avis motivé (deuxième étape de la procédure d'infraction) leur demandant de transposer complètement la directive 2011/24/UE qui confère aux patients le droit de se faire soigner...