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Bulletin Quotidien Europe N° 11201

21 novembre 2014
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ
évaluation des 'patent boxes' en vigueur dans 4 États

Bruxelles, 20/11/2014 (Agence Europe) - Si les 'patent boxes', ces régimes fiscaux favorables à la propriété intellectuelle, font couler un peu moins d'encre que les 'tax rulings' après le scandale LuxLeaks, ils sont toutefois eux aussi examinés sous toutes les coutures. À côté des informations réclamées par les services de la concurrence de la Commission européenne à neuf pays (Belgique, Espagne, France, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Chypre et Malte), le groupe...

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