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Bulletin Quotidien Europe N° 11194

11 novembre 2014
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) conseil de l'europe
Les Pays-Bas épinglés pour non-respect des droits sociaux

Bruxelles, 10/11/2014 (Agence Europe) - Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l'Europe a conclu, lundi 10 novembre, que les Pays-Bas ne respectent par leurs engagements au titre de la Charte sociale européenne vis-à-vis des sans-abri et des immigrés en situation irrégulière.

Le CEDS a rendu deux décisions distinctes concernant les Pays-Bas. La première, qui fait suite à l'examen d'une plainte de la Fédération européenne des associations nationales...

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