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Bulletin Quotidien Europe N° 11192

7 novembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 32 / 32
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) environnement
La Commission a eu raison de bloquer les aides FEDER en Campanie

Bruxelles, 06/11/2014 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a confirmé (arrêt C-385/13P), jeudi 6 novembre, l'arrêt du Tribunal de l'UE (EUROPE 10831) donnant raison à la Commission européenne, lorsqu'elle n'a pas autorisé le versement à l'Italie des concours financiers du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour son programme de gestion et d'élimination des déchets en Campanie.

La Cour a ainsi rejeté tous les arguments avancés par l'Italie. Cette dernière,...

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