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Bulletin Quotidien Europe N° 11166

1er octobre 2014
Sommaire Publication complète Par article 16 / 28
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) kosovo
L'EULEX Kosovo soutiendra les procédures judiciaires transférées

Bruxelles, 30/09/2014 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a décidé, lundi 29 septembre, de charger la mission EULEX Kosovo d'apporter un soutien aux procédures judiciaires transférées à la suite de l'enquête menée par l'équipe spéciale de l'UE sur les allégations figurant dans le rapport 'Marty' de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de janvier 2011 (EUROPE 11065).

Les allégations du rapport 'Marty' du Conseil de l'Europe portent, entre autres, sur un trafic...

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