login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11166

1er octobre 2014
Sommaire Publication complète Par article 13 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) catalogne
Référendum, à la Cour constitutionnelle espagnole de trancher

Bruxelles, 30/09/2014 (Agence Europe) - La tenue du référendum sur l'autodétermination de la Catalogne, le 9 novembre, semble de plus en plus compromise.

Lundi 29 septembre, la Cour constitutionnelle espagnole a décidé de suspendre la loi régionale et le décret signé récemment convoquant ce scrutin consultatif, après que le gouvernement central espagnol a fait appel contre les décisions des autorités catalanes. Cette suspension est valable cinq mois maximum, le temps pour les...

Sommaire

AUDITIONS DES COMMISSAIRES-CANDIDATS
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES