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Bulletin Quotidien Europe N° 11158

19 septembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 32 / 32
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) jai
Le Tribunal rejette la demande d'indemnisation d'un vice-ministre zimbabwéen

Bruxelles, 18/09/2014 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a rejeté, jeudi 18 septembre (aff. T-168/12), la demande d'indemnisation introduite par M. Georgias, vice-ministre du gouvernement du Zimbabwe et homme d'affaires, arrêté en mai 2007 à l'aéroport d'Heathrow et refoulé dans son pays à la suite des mesures de gel des avoirs et d'interdiction d'entrée et de passage dans l'UE. Ces mesures avaient été décidées à son encontre par le Conseil de l'UE en avril de la même année...

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