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Bulletin Quotidien Europe N° 11157

18 septembre 2014
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) canada
L'accord de libre-échange court le risque d'un rejet par le PE

Bruxelles, 17/09/2014 (Agence Europe) - Lors d'un débat en présence du commissaire au Commerce, Karel De Gucht, mardi 16 septembre à Strasbourg, de nombreux députés européens ont affirmé leur opposition à la clause de règlement des différends investisseur/État (ISDS) prévue dans l'accord complet sur l'économie et le commerce
entre l'UE et le Canada, le CETA, et ont menacé de ne pas ratifier l'accord en 2015.

M. De Gucht a d'abord confirmé la finalisation, cet été, du texte...

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