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Bulletin Quotidien Europe N° 11157

18 septembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 28 / 33
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
Enquête sur des aides françaises à FagorBrandt et Mory-Docros

Bruxelles, 17/09/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, mardi 16 septembre, sa décision d'ouvrir deux enquêtes approfondies distinctes afin d'étudier la compatibilité avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État des aides françaises à FagorBrandt et Mory-Ducros. La Commission s'attachera notamment à examiner si ces mesures ont été octroyées aux conditions de marché, comme l'affirment les autorités françaises, indique-t-elle dans un communiqué. En...

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