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Bulletin Quotidien Europe N° 11122

16 juillet 2014
Sommaire Publication complète Par article 27 / 32
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) États-unis
TTIP et « ISDS », la Commission attendue au tournant

Bruxelles, 15/07/2014 (Agence Europe) - En marge du sixième round des négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (négociations TTIP), cette semaine à Bruxelles, la Commission a annoncé, lundi 14 juillet, le début de ses travaux d'analyse des réponses à sa consultation publique sur la question controversée de la protection des investissements et du règlement des différends investisseur/État (ISDS) dans le TTIP.

L'enquête, lancée en mars, et prolongée d'une...

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