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Bulletin Quotidien Europe N° 11116

8 juillet 2014
Sommaire Publication complète Par article 20 / 28
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) tunisie
Signature d'un accord avec l'Office européen des brevets

Bruxelles, 07/07/2014 (Agence Europe) - La Tunisie et l'UE ont signé, jeudi 3 juillet à Munich, un accord de validation des brevets européens. En visite en Allemagne, le ministre tunisien de l'Industrie, de l'Énergie et des Mines, Kamel Ben Naceur, a signé l'accord avec le Président de l'OEB (l'Office européen des brevets), Benoît Battistelli.

Un communiqué de l'Office explique que « les demandes de brevet et les brevets européens validés auront le même effet juridique qu'une...

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