login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11110

28 juin 2014
Sommaire Publication complète Par article 33 / 38
CONSEIL DE L'EUROPE / (ae) cedh
L'APCE appelle à renforcer l'indépendance des juges de la CEDH

Bruxelles, 27/06/2014 (Agence Europe) - Les 47 juges de la Cour européenne des droits de l'homme (un par État membre) sont élus par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour un mandat de 9 ans après avoir été désignés comme candidats par leur pays d'origine. Ils statuent le plus souvent collégialement (juge unique, comités de trois juges, chambres de sept juges et la Grande Chambre de 17 juges) sur des affaires opposant les citoyens européens aux États après...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE
INSTITUTIONNEL
CALENDRIER