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Bulletin Quotidien Europe N° 11110

28 juin 2014
Sommaire Publication complète Par article 20 / 38
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
Berne et Paris renforcent leur coopération en matière fiscale

Bruxelles, 27/06/2014 (Agence Europe) - Le ministre français des Finances, Michel Sapin, a signé, mercredi 25 juin à Berne, avec son homologue suisse, Eveline Widmer-Schlumpf un avenant à la convention bilatérale de 1996 afin d'améliorer l'échange d'informations en matière fiscale.

Cet avenant entend rendre les échanges d'informations plus simples et plus efficaces. Il prévoit notamment la possibilité de demander une information bancaire sans connaître l'identité de...

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