login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11085

23 mai 2014
Sommaire Publication complète Par article 35 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) droits d'auteur
Une 'parodie' doit respecter les droits fondamentaux

Bruxelles, 22/05/2014 (Agence Europe) - Une oeuvre constituant une « parodie » devrait être assujettie au délicat équilibre entre la liberté d'expression et les autres droits fondamentaux, tels que la dignité humaine ou l'interdiction de discrimination, a estimé l'avocat général Cruz Villalon, dans ses conclusions rendues devant la Cour de justice de l'UE, jeudi 22 mai.

Comment définir la notion de « parodie » et quelles en sont les implications juridiques sont les deux...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
PARLEMENT EUROPÉEN 2014
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
CULTURE - SPORT
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE