Bruxelles, 21/05/2014 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a confirmé, mercredi 21 mai (aff. T-553/12), le refus en 2012 de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) d'enregistrer en tant que marque communautaire le signe figuratif « Bateaux-Mouches ». Il rejette ainsi la demande d'annulation de cette décision introduite par la Compagnie des bateaux mouches SA, à l'origine de la demande d'enregistrement en 2007.
Dans son arrêt, le Tribunal confirme...