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Bulletin Quotidien Europe N° 11084

22 mai 2014
Sommaire Publication complète Par article 29 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) jai
Un visa pour l'UE reste valide, même dans un passeport périmé

Bruxelles, 21/05/2014 (Agence Europe) - Un ressortissant étranger ne doit pas nécessairement avoir un visa valide dans un document de voyage valide pour entrer sur le territoire de l'UE, a estimé l'avocat général Paolo Mengozzi, mercredi 21 mai, devant la Cour de justice de l'UE (aff. C-575/12). Son interprétation va ainsi à l'encontre de la décision des autorités lettones, qui ont refusé l'entrée à un ressortissant indien, parce que celui-ci leur a présenté deux passeports,...

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